Le 14 avril 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, par 219 voix contre 111 et 13 abstentions, le projet de loi en première lecture. L'Assemblée nationale doit désormais examiner le texte. Le ...
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 30 juillet 2025 par Rachida Dati, ministre de la culture. Le Sénat avait adopté, le 28 janvier 2026, en première lecture avec ...
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