La Loi 21 sur la laïcité de l’État est présentement devant la Cour suprême. Officiellement, on débat de la Loi 21. Mais ce qui se joue ici dépasse largement la laïcité : c’est le rapport de force ...
Le rapport public annuel 2026 analyse, au sein de quatorze chapitres thématiques, la contribution de plusieurs politiques publiques majeures à la cohésion et à l'attractivité des territoires. La ...
Alors que les travaux de la mission Lévy-Tuot, lancée début décembre pour trois mois, sont attendus d'ici peu, la Cour des comptes publie un rapport (1) sur le même sujet : le soutien public aux ...
La nouvelle présidente de la Cour des comptes a remis ce lundi sa déclaration d'intérêts au collège de déontologie de l'institution à l'occasion de son entrée en fonction. De Bercy à la rue Cambon.
Cette série s’est brusquement interrompue vendredi, quand le juge en chef John Roberts, s’exprimant au nom de six des neuf membres de la Cour suprême, a rejeté le programme tarifaire de M. Trump. Il s ...
Cette décision, attendue depuis plusieurs semaines, est un camouflet pour l’administration américaine, qui défend pied à pied sa politique en matière commerciale. La décision était attendue depuis des ...
La Cour suprême, dont le jugement sur la légalité des tarifs douaniers imposés par l’actuel président des États-Unis est très attendu, est souvent vue comme étant pleinement acquise au trumpisme ...
L’impartialité de la Cour des comptes et des juridictions financières et leur rôle dans le bon fonctionnement du débat public sont aujourd’hui mis au défi. La personne de la nouvelle première ...
Ce mercredi, le président de la République, Emmanuel Macron, devrait nommer l’actuelle ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, à la tête de la Cour des comptes. Créée en 1807 par Napoléon ...
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La Cour suprême des États-Unis ne rendra pas sa décision sur les droits de douane imposés par le président américain Donald Trump ce vendredi 9 janvier. Les juges n'ont rendu qu'un arrêt vendredi dans ...
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